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Marques déposées par MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179
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MUTPREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTPREVOYANCE
MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179)

Numéro de dépôt :
95595481
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2005

Présentation de la marque MUTPREVOYANCE

Déposée le 2 novembre 1995 par MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTPREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179), domicilié(e) 55, Bd de la République, 78404 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTINTER A l'attention de Monsieur COLLARD - France.

La marque MUTPREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTPREVOYANCE est expirée depuis le 2 novembre 2005.

MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179 a également déposé les autres marques suivantes : INTERMUT PREVOYANCE , GROUPE INTERMUT PREVOYANCE


MUTINTER (Mutuelle régie par le code de la Mutualité no 75/4179) - 55, Bd de la République, 78404 CHATOU - France


MUTINTER A l'attention de Monsieur COLLARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

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